Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2019. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 février

Audience publique du 25 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2015et lu à l’audience publique du 25 juin 2015 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill

Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, délégué à cet effet, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 25 janvier 2010et lu à l’audience publique du 25 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 16 novembre 2009et lu à l’audience publique du 16 novembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille

Audience publique du 30 juin 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul ESPEN, en remplacement de Maître Anne ROTH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 21 janvier 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul ESPEN en remplacement de Maître

Audience publique du 19 décembre 2007RAVARANI, président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 19 décembre 2007 par le président, en présence de M. LEGILLE, greffier

Audience publique du 25 septembre 2006et lu à l’audience publique du 25 septembre 2006, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 17 juillet 2002et lu à l’audience publique du 17 juillet 2002, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef

Audience publique du 17 juillet 2002et lu à l’audience publique du 17 juillet 2002, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef

Audience publique du 28 juillet 1999et lu à l’audience publique du 28 juillet 1999, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef

Audience publique du 24 juin 1999et lu à l’audience publique du 24 juin 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 20 mai 1998et lu à l’audience publique du 20 mai 1998, par le président, en présence de M. Legille, greffier