Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 juin 2021, à laquelle l’affaire fut refixée à l’audience publique du 21 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Joëlle Donven, en

Audience publique du 11 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Giulia Jaeger, en remplacement de Maître François Moyse, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2017et lu à l’audience publique du 11 janvier 2018 par le vice-président, en présence

Audience publique du 17 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alex Engel et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2016et lu à l’audience publique du 17 octobre 2016, par le vice-président, en présence du greffier Arny Schmit

Audience publique du 1er octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lydie Lorang et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne Ketter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2015et lu à l’audience publique du 1er octobre 2015 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill

Audience publique du 21 septembre 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jessica Henriot, en remplacement de Maître Aurélia Feltz, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître

Audience publique du 18 septembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud, en remplacement de Maître Kamilla Ladka, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2014et lu à l’audience publique du 18 septembre 2014 par le vice-président, en

Audience publique du 26 mai 2011et lu à l’audience publique du 26 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 31 mars 2011refixe l’affaire à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du 2 mai 2011 à 15.00h, pour continuation des débatset lu à l’audience publique du 31 mars 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 11 juillet 2011avril 2011 au plus tard, quant à la question de savoir si le ministre a valablement pu se référer à la base légale invoquée dans la décision déférée au vu du fait que la directive 2004/38/CE a modifié le règlement CEE 1612/68 et abrogé la directive 93/96 CE, en refixant l’affaire à l’audience publique de la deuxième

Audience publique du 14 mai 2009et lu à l’audience publique du 14 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 10 septembre 2008et lu à l’audience publique du 10 septembre 2008 par le premier juge, en présence du greffier de la Cour administrative Anne-Marie Wiltzius, greffier assumé

Audience publique du 19 juin 2008et lu à l’audience publique du 19 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 13 novembre 2006et lu à l’audience publique du 13 novembre 2006 par le premier juge, en présence de M. Schmit, greffier en chef

Audience publique du 29 mars 2004et lu à l’audience publique du 29 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 29 mars 2004et lu à l’audience publique du 29 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 29 mars 2004et lu à l’audience publique du 29 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 24 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Martial BARBIAN et Frédérique LIFRANGE, en remplacement de Maître Gilles DAUPHIN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2004Vu les pièces supplémentaires déposées au greffe du tribunal administratif le 3 mars 2004 par Maître Gilles DAUPHIN

Audience publique du 12 janvier 2004et lu à l’audience publique du 12 janvier 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 12 mai 2003Sur question spéciale du tribunal lors de l’audience au cours de laquelle l’affaire a été plaidée, le délégué du gouvernement, par un courrier du 28 avril 2003, a fait savoir que la décision confirmative du 11 juillet 2002 avait été adressée au mandataire du demandeur, Maître Alex BODRYet lu à l’audience publique du 12 mai

Audience publique du 27 janvier 2003Le recours en annulation dirigé à l’encontre de la décision ministérielle déférée est recevable pour avoir été introduit dans les formes et délai de la loi. - Il convient d’ajouter que le mandataire de la demanderesse a en outre précisé lors de l’audience fixée pour les plaidoiries, sur question afférente posée par le