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Audience publique du 19 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Maëlle Fouillen, en remplacement de Maître Elisabeth Machado, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2016et lu à l’audience publique du 19 septembre 2016,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33988.pdf
Audience publique du 13 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Maëlle Fouillen, en remplacement de Maître Elisabeth Machado, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 18 septembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31363.pdf
Audience publique du 30 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Nimesgern en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2013. ______________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries du 16 septembre 2013, quant à la question de la recevabilité ratione
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31363j.pdf
Audience publique du 30 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Nimesgern en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2013. ______________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries du 16 septembre 2013, quant à la question de la recevabilité ratione
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22714.pdf
Audience publique du 22 octobre 2007et lu à l’audience publique du 22 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22718.pdf
Audience publique du 22 octobre 2007et lu à l’audience publique du 22 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20659.pdf
Audience publique du 25 janvier 2006et lu à l’audience publique du 25 janvier 2006, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19264.pdf
Audience publique du 8 juin 2005et lu à l’audience publique du 8 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2