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- Télécommunications
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- Transports
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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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40058.pdf
Audience publique du 25 juin 2019et lu à l’audience publique du 25 juin 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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35793.pdf
Audience publique du 27 juin 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Anouk Loesch en remplacement de Maître Yves Prussen, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 18 janvier 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Anouk Loesch en remplacement de Maître Yves
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35817.pdf
Audience publique du 9 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guilloux-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jonathan Holler et Madame le délégué
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36643.pdf
Audience publique du 6 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Grosjean en remplacement de Maître Alex Schmitt assisté de Maître Italo Tanaka Junior ainsi que Madame Betty Sandt en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 janvier 2016. __________________________________________________________________ _________et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29765.pdf
Audience publique du 6 décembre 2012ailleurs par le litismandataire de la demanderesse au cours de l’audience des plaidoiries, sur question afférente du tribunalCette constatation du tribunal est en outre confortée par l’affirmation tant de la demanderesse dans le cadre de son mémoire en réplique que par son litismandataire au cours de l’audience des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26012.pdf
Audience publique du 22 mars 2010remplacement de Maître Fernand ENTRINGER en ses plaidoiries aux audiences publiques des 1er et 15 mars 2010Conformément à l’article 30 de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, le tribunal a soulevé lors de l’audience publique du 1er mars 2010 d’office la question de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1