Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean Tonnar et Maître Sonia Polniaszek, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Assia Behat en remplacement de Maître Jean Tonnar et Maître Sonia Polniaszek en

Audience publique du 31 janvier 2013Sur question afférente du tribunal administratif à l’audience publique, elle a encoredécision déférée du Conseil de discipline est fondée sur les explications fournies par Monsieur ..... à l’audience du 1er février 2011Dès lors, si à l’audience du Conseil de discipline le demandeur a certes fourni certaines explications

Audience publique du 16 février 2012et lu à l’audience publique du 16 février 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 12 mai 2003et lu à l’audience publique du 12 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 7 mars 2002Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 7 mars 2002 par

Audience publique du 28 février 2002et lu à l’audience publique du 28 février 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 26 septembre 2001et lu à l’audience publique du 26 septembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 25 juillet 2001et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef

Audience publique du 25 juillet 2001occasion de faire valoir leurs observations y afférentes lors de l’audience fixée pour les plaidoiries de l’affaireEnsuite, il convient d’analyser le moyen d’incompétence discuté oralement par les parties au cours de l’audience fixée pour les plaidoirieset lu à l’audience publique du 25 juillet 2001, par le vice-président,

Audience publique du 25 juillet 2001et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef

Audience publique du 25 juillet 2001et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef

Audience publique du 25 juillet 2001et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef

Audience publique du 25 juillet 2001et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef

Audience publique du 25 juillet 2001occasion de faire valoir leurs observations y afférentes lors de l’audience fixée pour les plaidoiries de l’affaireEnsuite, il convient d’analyser le moyen d’incompétence discuté oralement par les parties au cours de l’audience fixée pour les plaidoirieset lu à l’audience publique du 25 juillet 2001, par le vice-président,

Audience publique du 25 juillet 2001et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef

Audience publique du 18 novembre 1999De l’accord des parties, tel qu’il ressort d’une lettre du 29 mars 1999 du mandataire de la Ville de Luxembourg, du mémoire en réplique du mandataire de Madame LECOCQ-VANDERMAESBRUGGE ainsi que des déclarations faites par les mandataires des parties à l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, il y a lieu de limiter l