Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 novembre 2013. ________________________________________________________________________dossier concerné au-delà du 6 décembre 2007 étant donné notamment que l’affaire

Audience publique du 13 février 2012et lu à l’audience publique du 13 février 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 3 novembre 2011Lors de l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité du mémoire en réplique du demandeur en ce qu’il n’aurait pas été déposé dans le délai légalSur question afférente du tribunal, le mandataire du demandeur a indiqué, lors des plaidoiries à l’audience, que le recours en tant qu’il vise

Audience publique du 29 septembre 2011A l’audience des plaidoiriesDans le même contexte, il convient encore de préciser que si le mandataire du demandeur a développé au cours de l’audience des plaidoiries le moyen fondé sur une différence de traitement entre les candidats à inscrire sur la liste des experts, traducteurs et interprètes assermentés, ledit

Audience publique du 31 mars 2011et lu à l’audience publique du 31 mars 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 25 juin 2009et lu à l’audience publique du 25 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 23 décembre 2004Lors des plaidoiries fixées à l’audience du 6 décembre 2004, le tribunal a soulevé d’office la question de savoir s’il était compétent pour connaître du recours sous examen en ce qu’il est dirigé contre deux décisions de la commission relativement à l’octroi d’un congé pénal en faveur d’une personne condamnée à une peine

Audience publique du 13 mai 2004et lu à l’audience publique du 13 mai 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 13 mai 2004et lu à l’audience publique du 13 mai 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 12 juin 2003Il échet tout d’abord de relever qu’en ce qui concerne l’instance introduite sous le numéro 15385 du rôle, qu’au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le délégué du gouvernement a demandé acte de ce qu’il renonce à ses moyens tirés de l’incompétence tant des juridictions administratives que du tribunal

Audience publique du 10 juillet 2002et lu à l’audience publique du 10 juillet 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 23 mai 2001Au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, les représentants des parties se sont déclarés d’accord avec la remise au tribunal administratif ayant à statuer sur le présent litige de la demande d’entraide judiciaire ainsi que des annexes de celle-ci, sans que ces pièces et documents ne soient déposés au greffe du

Audience publique du 23 mai 2001Au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, les représentants des parties se sont déclarés d’accord avec la remise au tribunal administratif ayant à statuer sur le présent litige de la demande d’entraide judiciaire ainsi que des annexes de celle-ci, sans que ces pièces et documents ne soient déposés au greffe du

Audience publique du 23 mai 2001Au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, les représentants des parties se sont déclarés d’accord avec la remise au tribunal administratif ayant à statuer sur le présent litige de la demande d’entraide judiciaire ainsi que des annexes de celle-ci, sans que ces pièces et documents ne soient déposés au greffe du

Audience publique du 23 mai 2001Au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, les représentants des parties se sont déclarés d’accord avec la remise au tribunal administratif ayant à statuer sur le présent litige de la demande d’entraide judiciaire ainsi que des annexes de celle-ci, sans que ces pièces et documents ne soient déposés au greffe du

Audience publique du 23 mai 2001Au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, les représentants des parties se sont déclarés d’accord avec la remise au tribunal administratif ayant à statuer sur le présent litige de la demande d’entraide judiciaire ainsi que des annexes de celle-ci, sans que ces pièces et documents ne soient déposés au greffe du

Audience publique du 23 mai 2001Au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, les représentants des parties se sont déclarés d’accord avec la remise au tribunal administratif ayant à statuer sur le présent litige de la demande d’entraide judiciaire ainsi que des annexes de celle-ci, sans que ces pièces et documents ne soient déposés au greffe du

Audience publique du 23 mai 2001Au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, les représentants des parties se sont déclarés d’accord avec la remise au tribunal administratif ayant à statuer sur le présent litige de la demande d’entraide judiciaire ainsi que des annexes de celle-ci, sans que ces pièces et documents ne soient déposés au greffe du

Audience publique du 23 mai 2001Au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, les représentants des parties se sont déclarés d’accord avec la remise au tribunal administratif ayant à statuer sur le présent litige de la demande d’entraide judiciaire ainsi que des annexes de celle-ci, sans que ces pièces et documents ne soient déposés au greffe du

Audience publique du 31 janvier 2001et lu à l’audience publique du 31 janvier 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier