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- Télécommunications
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- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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25894.pdf
Audience publique du 29 avril 2010et lu à l’audience publique du 29 avril 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Michèle Feit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25895.pdf
Audience publique du 29 avril 2010et lu à l’audience publique du 29 avril 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Michèle Feit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25173.pdf
Audience publique du 18 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sophie Lamothe, en remplacement de Maître Roy Reding et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sophie Pierini, en remplacement de Maître Roy
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24405.pdf
Audience publique du 22 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joëlle Pierret et Maître Arnaldina Ferreira Da Silva, en remplacement de Maître Nicolas Decker, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Joëlle Pierret et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25207.pdf
Audience publique du 14 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sophie Pierini, en remplacement de Maître Roy Reding et Maître Fanny Mazeaud en remplacement de Maître Rosario Grasso en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2009et lu à l’audience publique du 14 juillet 2009 par le premier juge, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3