Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Bock et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2023. ____________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le délégué du

Audience publique du 22 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Bock et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2023. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le délégué du

Audience publique du 22 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Bock et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2023. ____________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le délégué du

Audience publique extraordinaire du 30 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2022. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries,

Audience publique du 27 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clémence Patte, en remplacement de Maître Gabriel Bleser, et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du

Audience publique du 24 février 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 janvier 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 février 2022 par le vice-président, en présence du

Audience publique extraordinaire du 22 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique extraordinaire du 22 septembre 2021. ______________________________________________________________________________A l’audience

Audience publique extraordinaire du 25 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Andrée BRAUN et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2021Si, dans le cadre de son mémoire en réponse, le délégué du gouvernement n’a pas insisté sur l’application du point 13° en

Audience publique du 15 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 février 2021La demanderesse, qui n’a pas déposé de mémoire en réplique et dont le litismandataire ne s’est pas présenté à l’audience publique des plaidoiries du 22 février 2021, n’a

Audience publique du 30 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas CHELY, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jourA titre liminaire, il y a lieu de relever qu’à l’audience publique des plaidoiries, le

Audience publique extraordinaire du 14 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMED BOUDOUDA et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2020A l’audience publique des plaidoiries, le demandeur a conclu à la recevabilité du recourset lu à l’

Audience publique du 12 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent Heisten, en remplacement de Maître François Moyse et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2020. _________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 8 octobre 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Charles Steichen et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne Ketter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Charles Steichen et Monsieur le

Audience publique du 2 juin 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Charles Steichen et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Charles Steichen et Monsieur le délégué du