Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 mars 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 31 janvier 2023Ainsi délibéré et jugé par: Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Lynn SPIELMANN, premier conseiller, et lu à l’audience publique du 9 mars 2023 au local ordinaire des

Audience publique du 2 mars 2023Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Charles HURT et Luc SCHANEN, en remplacement de Maître Isabelle GIRAULT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2023et lu à l’audience publique du 2 mars 2023 à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en

Audience publique du 2 mars 2023Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Charles HURT et Luc SCHANEN, en remplacement de Maître Isabelle GIRAULT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2023et lu à l’audience publique du 2 mars 2023 à Luxembourgau local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence

Audience publique du 15 décembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Mario DI STEFANO et Michel SCHWARTZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2022et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier

Audience publique du 21 octobre 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KRIEGER, et Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2021et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 5 janvier 2021Vu les courriers respectifs de Maître Steve HELMINGER et de Maître Georges KRIEGER du 11 décembre 2020 marquant leur accord avec une prise en délibéré de l’affaire en l’absence des mandataires des parties à l’audience publique à laquelle elle se trouve fixée pour plaidoiriesSur le rapport du magistrat rapporteur l’affaire a

Audience publique du 21 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2020et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 12 mars 1998et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour