Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 avril 2024Le tribunal est dès lors amené à constater que dans le cadre du présent recours, le moyen du demandeur tenant à la prétendue

Audience publique du 12 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 avril 2024. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries du 10 avril

Audience publique du 10 avril 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la cinquième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Mervé COLAK, en remplacement de Maître Elise ORBAN, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 3 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 avril 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 avril 2024 par

Audience publique du 3 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 avril 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 avril 2024 par

Audience publique du 3 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sophie SCHNEIDER, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 avril 2024 par

Audience publique du 3 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max LENERS et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3

Audience publique du 29 mars 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline SCHMITZ, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le Délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 29 mars 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART et Maître Nadège LE GOUELLEC en remplacement de Maître Elisabeth ADAM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2023Vu l’avis du tribunal administratif du 19 février 2024 informant les parties de

Audience publique du 29 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART à l’audience publique du 7 février 2024, Maître Stéphane EBEL s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mars 2024 par

Audience publique du 29 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carine Sulter, en remplacement de Maître Vânia Fernandes, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2023.

Audience publique du 28 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 janvier 2024, Maître Ardavan Fatholahzadeh s’étant excuséet lu à l’audience publique du 28 mars 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes

Audience publique du 27 mars 2024respectives à l’audience publique du 20 février 2024. ___________________________________________________________________________Dans ce contexte, le tribunal a encore soulevé d’office la question de la recevabilité omisso medio du recours introduit par Madame ... lors de l’audience des plaidoiries du 20 février 2024L’

Audience publique du 27 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholazadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Filipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2024 par

Audience publique du 27 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 février 2024. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le demandeur a

Audience publique du 27 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel Rouil, en remplacement de Maître François Cautaerts, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2024.

Audience publique 27 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Freulet et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2024Dans son mémoire en réponse, le délégué du gouvernement soulève l’irrecevabilité du recours pour autant qu’il est dirigé contre

Audience publique du 27 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lynn Frank et Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 6 décembre 2023. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries du 6

Audience publique du 27 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Agathe SEKROUN et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2024 par

Audience publique du 27 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Cindy Coutinho en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2023Vu l’avis du tribunal administratif du 26 juin 2023 prononçant la rupture du délibéré en refixant l’affaire à l’audience