Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David Casanova et Monsieur le délégué du Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2023et lu à l’audience publique du 11 mars 2024 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani

Audience publique du 7 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakan Kaplankaya, en remplacement de Maître Yvette Ngono Yah, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2023A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de l’

Audience publique du 7 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marco Schmitz et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2023et lu à l’audience publique du 7 mars 2024 par le vice-président en présence du greffier Luana Poiani

Audience publique du 7 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 février 2024. ___________________________________________________________________________Par avis du 17 octobre 2023, le tribunal informa le litismandataire de Monsieur ..., Maître

Audience publique du 4 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Lauer et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 mars 2024 par

Audience publique du 4 mars 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Parina Maskeen, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2023et lu à l’audience publique du 4 mars 2024 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 4 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jouret lu à l’audience publique du 4 mars 2024 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 4 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline Biloa Bibi, en remplacement de Maître Françoise Nsan-Nwet, et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2024.

Audience publique du 26 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2024et lu à l’audience publique du 26 février 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes

Audience publique du 22 février 2024La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Shanez Aksil et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2024fixe l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique de la deuxième chambre du lundi 25 mars 2024 à 15.00 heuresAinsi jugé et

Audience publique du 19 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 février 2024 par le

Audience publique du 19 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Par avis du 18 octobre 2023, le tribunal informa le litismandataire de Monsieur ...,

Audience publique du 19 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Par avis du 18 octobre 2023, le tribunal informa le litismandataire de Monsieur ...,

Audience publique du 8 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2024et lu à l’audience publique du 8 février 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes

Audience publique du 8 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître AnneLaure Jabin et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2023. _____________________________________________________________________________rapport à

Audience publique du 8 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2023et lu à l’audience publique du 8 février 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes

Audience publique du 8 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Anne-Laure Jabin, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2023et lu à l’audience publique du 8 février 2024 par le vice-président, en présence

Audience publique du 5 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2023et lu à l’audience publique du 5 février 2024 par le vice-président, en

Audience publique du 5 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur Celik, en remplacement de Maître Sanae Igri, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2023. ___________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 5 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle Relouzat et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2023et lu à l’audience publique du 5 février 2024 par le vice-président en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes