Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 octobre 2023Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Monsieur le délégué du gouvernement Joe DUCOMBLE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2023et lu à l’audience publique du 26 octobre 2023 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du

Audience publique du 30 mars 2023Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Patrick KINSCH, assisté de Maître Vincent RICHARD, et Marc THEWES, assisté de Maître Hicham RASSAFI GUIBAL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2023et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 7 février 2019Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Murielle ZINS, en remplacement de Maître Nicolas BANNASCH, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2018Vu la prise de position du délégué du gouvernement Luc REDING du 9 octobre 2018 sur demande

Audience publique du 7 juillet 2020Vu le courriel de Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING du 2 juillet 2020 informant la Cour qu’il se rapporte aux écrits déposés pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et ne comparaîtra pas à l’audience publique du 2 juillet 2020Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 9 juillet 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT et Maître Christian BOCK, en remplacement de Maître Henri FRANK, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2019Tel qu’exposé lors de l’audience des plaidoiries, la Cour estime qu’il serait prématuré

Audience publique du 26 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles STEICHEN et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2016et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 26 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT et Maître Charles STEICHEN en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 10 mai 2016A l’audience des plaidoiries du 10 mai 2016, les mandataires des parties déclarèrent maintenir leurs conclusions

Audience publique du 1er décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH et Maître Charles STEICHEN en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 19 novembre 2015A l’audience des plaidoiries du 19 novembre 2015, le délégué du gouvernement a déclaré se joindre à la suggestion des

Audience publique du 14 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edith REIFF et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2015. ________________________________________________________________ ___________et lu par le premier juge en l’audience

Audience publique du 21 avril 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Lucien WEILER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2014Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller,

Audience publique du 10 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique duVu les informations quant à l’instruction pénale en cours demandées à l’audience par la Cour et

Audience publique du 6 novembre 2014Maître Gérard A. TURPEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2014. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence

Audience publique du 16 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline MULLER, en remplacement de Maître Roy REDING, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2013et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 19 avril 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Yasmine CHERIFI, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2012et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 29 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2011, à laquelle la Cour a posé une question d’office relativement aux moyens tirés du caractère non fondé de l’urgence concernant

Audience publique du 1er décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fernand ENTRINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 10 novembre 2009et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-

Audience publique du 27 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Régis SANTINI, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, pour l'intimé en leurs plaidoiries à l'audience publique du 6 janvier 2009et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 22 mai 2008gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2008et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY

Audience publique du 11 janvier 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, Maître Daniel Baulisch et Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbrück s’étant rapportés à leurs requête d’appel et mémoire à l’audience publique du 14 décembre 2006et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 31 JUILLET 2002 Requête d’appel du Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural contre F.F. et consorts en présence de H.L. enet lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour