Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 août 2023Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Albert RODESCH, assisté de Maître Virginie VERDANET, Maîtres Benoît ENTRINGER, Nicolas DECKER, Laura ARPETTI, en remplacement de Maître Marc ELVINGER, et Maître Anissa Sophie KABBAGE, en remplacement de Maître Véronique HOFFELD, en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 13 juillet 2023Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guy THOMAS, Maître Patrick KINSCH et Maître Stéphane SÜNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2023et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 28 janvier 2021marquent leur accord avec la prise en délibéré de l’affaire sur base de leurs écrits à l’audience publique fixée pour plaidoiries de l’affaireSur le rapport du conseiller rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 10 décembre 2020et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 4 avril 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina MAADI et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 décembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Yasmina MAADI et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en

Audience publique du 27 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lisa WAGNER, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 novembre 2018. ___________________________________________________________________________Pour le surplus, la Cour est

Audience publique du 26 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank KESSLER, en remplacement de Maître Karim SOREL, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 mars 2016et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 3 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brice OLINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 janvier 2015et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence

Audience publique du 15 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rosario GRASSO et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 janvier 2015et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 11 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2014. ______________________________________________________________________de ses interventions et de l’expérience acquise

Audience publique du 23 avril 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fatiha DAHOU, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN, et Maître Jean-Luc GONNER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 avril 2013et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête,

Audience publique du 8 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT et Maître Pierre-Marc KNAFF en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2012et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 19 avril 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David GIABBANI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2012et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 7 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Betty SANDT et Maître Lydie LORANG, pour l'intimé, en leurs plaidoiries à l'audience publique du 31 mars 2011et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 22 avril 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH pour l'Etat et Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, pour Monsieur XXX XXX, en leurs plaidoiries à l'audience publique du 23 mars 2010et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 1er décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 novembre 2009, ainsi que Maître Paul NOURISSIER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoirieset lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 12 juillet 2005et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius

AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI 15 JUILLET 2003A l’audience l’appel introduit le 10 mars 2003 fut critiqué oralement par le délégué du Gouvernement pour défaut d’intérêt alors que la décision entreprise serait actuellement remplacée par un nouvel arrêtéet lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 12 JUILLET 2001et lu par le premier conseiller Jean Mathias Goerens, délégué à cette fin, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 MAI 2001ouï Monsieur le président en son rapport d’audience et Maître Claude WASSENICH en sa plaidoirieet lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 6 février 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS