Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 janvier 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves PRUSSEN et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2016, de même que Maître Yves PRUSSEN et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT, assistée de Madame Vanessa PETER, attachée à la

Audience publique du 17 janvier 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier POELMANS, en remplacement de Maître Albert MORO, et Maître Alain GROSJEAN, en remplacement de Maître Alex SCHMITT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2017et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 15 décembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2016et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 21 août 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc THEWES et Pierre SCHLEIMER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2013The Luxembourg SPV was chosen for the benefit of the retail investor audience, protecting their interests by being insolvency remote and allowing them to hold the

Audience publique du 1er juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anaïs BOVE, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, en sa plaidoirie à l'audience publique du 17 juin 2010et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du