Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY et Maître Admir PUCURICA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2022et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 10 mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2022Sur question spéciale à l’audience des plaidoiries, le représentant étatique confirma que

Audience publique du 23 décembre 2021Sur le rapport du magistrat-rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 9 novembre 2021et lu à l’audience publique du 23 décembre 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 17 décembre 2020Sur le rapport du magistrat rapporteur, le délégué du gouvernement s’étant à son tour rapporté à ses écrits, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 15 décembre 2020et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 26 mars 2020 Appel formé parLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre ... et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2019et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 9 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre GOERENS et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2019Ainsi, l’article 11, paragraphe 1er, de la Constitution, tel que discuté librement à l’audience des plaidoiries, dispose que l’

Audience publique du 18 décembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2018A l’audience du 11 décembre 2017, à laquelle l’affaire fut initialement fixée pour

Audience publique du 13 décembre 2018Le rapporteur entendu dans son rapport, ainsi que Madame le délégué de gouvernement Nancy CARIER et Maître Martine LAMESCH en leurs explications respectives à l’audience publique du 2 octobre 2018Entendu Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER et Maître Martine LAMESCH en leurs explications à l’audience du 11

Audience publique du 3 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2018et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 14 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Pierre FELTGEN et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2017Dans ses écrits, de même que dans ses plaidoiries à l’audience, le mandataire de l’appelant se plaint de ce que son mandant estime

Audience publique du 13 juillet 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN et Martial BARBIAN, de même que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2017Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN et Martial

Audience publique du 13 juin 2017Maître Gérard A. TURPEL, et Maître Serge MARX en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 mai 2017et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier assumé de la Cour Sam WICKENS

Audience publique du 9 mars 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre FELTGEN, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 2 mars 2017et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 16 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2017et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 16 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2017et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 10 janvier 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 décembre 2016et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence

Audience publique du 21 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2016au rez-de-chaussée un atelier ou de la maison d’habitation attenante sous le même toit, en ce qu’il s’agirait de l’ancien

Audience publique du 26 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Serge MARX, et Madame le délégué du gouvernement Jacquleine GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2016et lu à l’audience publique du 26 mai 2016 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du

Audience publique du 25 février 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philipinne RICCOTA-WALAS, en remplacement de Maître Henri FRANK, Maître Frédéric MIOLI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 janvier 2016La commune signale

Audience publique du 26 janvier 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Serge MARX et Monsieur le délégué de gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 14 janvier 2016et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local