Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 mai 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 avril 2024et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 7 mai 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 7 novembre 2023et lu à l’audience publique du 7 mai 2024 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 7 mai 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 novembre 2023et lu à l’audience publique du 7 mai 2024 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 7 mai 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 16 avril 2024et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier

Audience publique du 2 mai 2024gouvernement Paul SCHINTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2024explications à cet égard à l’audience des plaidoiries à laquelle son litismandataire ne s’est pas présentéet lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 30 avril 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 5 mars 2024Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi 22 juin 2021, après rapport oral du Président du Conseil conformément à l'article 65, alinéa 2 du statut général, (A) en ses explications et

Audience publique du 25 avril 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY et Maître Maximilien LEHNEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH et Maître Maximilien

Audience publique du 25 avril 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 12 mars 2024A) n'était pas présente à l'audience publique du 9 mars 2021, à laquelle l'affaire avait été contradictoirement refixée après deux remises accordées à (A), assistée par un avocat, pour les

Audience publique du 23 avril 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN, Maître Anne FERRY, Maître Camille VALENTIN, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Joe DUCOMBLE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2024et lu par le premier conseiller en l’

Audience publique du 18 avril 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Claude KIRPACH, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Joe DUCOMBLE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2024Au vu des écrits soumis en cause et des plaidoiries à l’audience, la Cour note que

Audience publique du 16 avril 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 22 février 2024et lu par le premier conseiller Serge SCHROEDER en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de

Audience publique du 16 avril 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 26 mars 2024et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 16 avril 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 26 mars 2024et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 4 avril 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume VAYSSE, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PRERDERIY en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 mars 2024et lu par le premier conseiller SCHROEDER en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 28 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2023Vu la visite

Audience publique du 26 mars 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 22 février 2024Lynn SPIELMANN, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, Annick BRAUN, conseiller, et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 26 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2023Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, premier conseiller, Annick BRAUN, conseiller, et lu par le premier

Audience publique du 26 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST et Maître Frank WIES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2023Annick BRAUN, conseiller, et lu à l’audience publique du 26 mars 2024 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller

Audience publique du 19 mars 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 27 février 2024. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 19 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Rabah LARBI, en remplacement de Maître Elisabeth ALVES, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 mars 2024Lors de l’audience des plaidoiries, le mandataire de Monsieur (B) s’est rapporté à