Filtrer les résultats
Date
Chambre
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
49862C.pdf
Audience publique du 7 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 5 mars 2024. ______________________________________________________________________________et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49801C.pdf
Audience publique du 7 mars 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 6 février 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD à l’audience publique du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49770C.pdf
Audience publique du 7 mars 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique 22 février 2024et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
49321C.pdf
Audience publique du 5 mars 2024Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Elisabeth ALEX et Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2023et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49366C.pdf
Audience publique du 5 mars 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 16 janvier 2024et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49367C.pdf
Audience publique du 5 mars 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 16 janvier 2024et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49365C.pdf
Audience publique du 5 mars 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 16 janvier 2024et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49793C.pdf
Audience publique du 5 mars 2024Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck GREFF et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2024. ___________________________________________________________________________et lu par le premier conseiller en l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49878C.pdf
Audience publique du 5 mars 2024Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2024. ___________________________________________________________________________lieu de s’interroger sur les raisons pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49259C.pdf
Audience publique du 29 février 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX et Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2024. ______________________________________________________________________________et lu par le président en l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49553C.pdf
Audience publique du 29 février 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Laurent HEISTEN et Thierry POULIQUEN entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2024et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49661C.pdf
Audience publique du 29 février 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian ROLLMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2024et lu par le premier conseiller Serge SCHROEDER en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
49186C.pdf
Audience publique du 22 février 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 16 janvier 2024. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49674C.pdf
Audience publique du 22 février 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 1er février 2024A l’audience des plaidoiries, le mandataire des appelants a confirmé que cette inversion des noms est le fruit d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
48823C.pdf
Audience publique du 22 février 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fränk ROLLINGER et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2024et lu par le premier conseiller Serge SCHROEDER en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49738C.pdf
Audience publique du 22 février 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 30 janvier 2024et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49196C.pdf
Audience publique du 20 février 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elie DOHOGNE, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2024.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49606C.pdf
Audience publique du 20 février 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 6 février 2024et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumée de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49737C.pdf
Audience publique du 20 février 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 6 février 2024et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49268C.pdf
Audience publique du 20 février 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 janvier 2024et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Page précédente
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- ...
- Page suivante