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- Travaux publics
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31440C.pdf
Audience publique du 20 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 décembre 2012et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29216.pdf
Audience publique du 8 août 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Sanae Igri ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 18 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en sa plaidoirie à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26759.pdf
Audience publique du 15 décembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dorma BARANDAO en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2010Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2010 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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