Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Audience publique du 21 août 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc THEWES et Pierre SCHLEIMER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2013The Luxembourg SPV was chosen for the benefit of the retail investor audience, protecting their interests by being insolvency remote and allowing them to hold the

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Audience publique du 6 décembre 2012ailleurs par le litismandataire de la demanderesse au cours de l’audience des plaidoiries, sur question afférente du tribunalCette constatation du tribunal est en outre confortée par l’affirmation tant de la demanderesse dans le cadre de son mémoire en réplique que par son litismandataire au cours de l’audience des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2