Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean KAUFFMAN et AnneMarie SCHMIT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2014Eu égard à la décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg du 17 juin 2014, notifiée à l’intimée le 24 juin 2014, portant changement d’affectation

Audience publique du 3 décembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean KAUFFMAN et AnneMarie SCHMIT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2013et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la

Audience publique du 9 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie Schmit et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2013fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique de la troisième chambre du 23 octobre 2013, à 9 :00 heureset lu à l’audience publique

Audience publique du 12 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître AnneMarie Schmit et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2014et lu à l’audience publique du 12 février 2014 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri