Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 juin 2017Vu la résorption de cette demande par une fixation rapprochée pour plaidoiries à l’audience publique du 22 juin 2017, l’appelante ayant renoncé à son droit de déposer une répliqueLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc FEYEREISEN et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 23 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Feyereisen et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23 mars 2017 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 20 janvier 2017entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 19 janvier 2017. ___________________________________________________________________________Force est par ailleurs de souligner, encore que le litismandataire de la société requérante ait annoncé démontrer « concrètement à l'audiencele soussigné, président du

Audience publique du 6 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe PENNING et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2010et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 14 juillet 2010et lu à l’audience publique du 14 juillet 2010 par le vice-président, en présence de Judith Tagliaferri, greffier