Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 mars 2011Le bilan de 2008 aurait été déposé dans les délais légaux, le premier exercice ayant été clôturé au 30 septembre 2008 et pour le deuxième exercice, à clôturer au 31 décembre 2009, elle serait dans les délais légaux soumettant par ailleurs à l’audience du 25 octobre 2010 le bilan y correspondantLe bilan de 2008 aurait été

Audience publique du 10 février 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fanny MAZEAUD, en remplacement de Maître Marc KLEYR, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2010et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 30 juin 2010Le tribunal a relevé à l’audience des plaidoiries que les développements de la partie demanderesse au sujet de la communication et de la motivation de l’avis de la commission consultative ont pour la première fois été présentés dans le mémoire en réplique, de sorte qu’à supposer qu’il s’agisse de moyens autonomes, la question

Audience publique du 20 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER, en ses plaidoiries aux audiences publiques du 19 octobre 2009 et du 9 novembre 2009. _______________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 18 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fanny MAZEAUD, en remplacement de Maître Marc KLEYR, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 avril 2009et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 10 décembre 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2008 par