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27493.pdf
Audience publique du 9 novembre 2011et lu à l’audience publique du 9 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28176.pdf
Audience publique du 9 novembre 2011et lu à l’audience publique du 9 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27492.pdf
Audience publique du 9 novembre 2011et lu à l’audience publique du 9 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29436.pdf
Audience publique du 9 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2011. ______________________________________________________________________________prévu l’organisation d’une escorte
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27904.pdf
Audience publique du 9 novembre 2011et lu à l’audience publique du 9 novembre 2011 par le vice-président, en présence de Judith Tagliaferri, greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27694.pdf
Audience publique du 9 novembre 2011A l’audience des plaidoiries, le tribunal a d’office soulevé la question de la recevabilité du recours pour autant qu’il est dirigé contre les bulletinset lu à l’audience publique du 9 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28888C.pdf
Audience publique du 8 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2011et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28908C.pdf
Audience publique du 8 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2011et lu à l’audience publique du 8 novembre 2011, au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28953C.pdf
Audience publique du 8 novembre 2011Entendu le rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2011et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28598C.pdf
Audience publique du 8 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Régis SANTINI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2011et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28940C.pdf
Audience publique du 8 novembre 2011MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2011. -----------------------------------------------------------------------------------------------------------En date du 8 octobre 2010, Monsieur ... ... introduisit une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28907C.pdf
Audience publique du 8 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 25 octobre 2011et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28776C.pdf
Audience publique du 8 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH et Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2011Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29400.pdf
Audience publique du 7 novembre 2011Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Karim SOREL, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg à l’audience du 7 novembre 2011 au nom Monsieur ... et de MadameAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 7 novembre 2011 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29396.pdf
Audience publique du 7 novembre 2011Ouï Maître Georges Krieger, assisté de Maître Sébastien Couvreur pour la demanderesse, Maître Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, pour la partie défenderesse, ainsi que Maître Marc Kerger pour la partie tiers-intéressée XXX XXXX XXX., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du lundi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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29420.pdf
Audience publique extraordinaire du 4 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2011. ______________________________________________________________________________A l’audience publique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27553.pdf
Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, délégué à cet effet, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27280.pdf
Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27497.pdf
Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27561.pdf
Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, délégué à cet effet, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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