Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 juillet 2011Au cours de l’audience des plaidoiries, et sur question afférente du tribunal, le mandataire de la demanderesse a déclaré que le fait par l’Etat de ne pas avoir déposé au greffe le dossier administratif conformément à l’article 8 (5) de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions

Audience publique du 11 juillet 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 mai 2011Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2011 par

Audience publique du 11 juillet 2011et lu à l’audience publique du 11 juillet 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique extraordinaire du 7 juillet 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2011. ___________________________________________________________________________Il convient de relever qu

Audience publique du 7 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2011et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 7 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Georges KRIEGER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 14 juin 2011et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-

Audience publique du 6 juillet 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guillaume GROS, en remplacement de Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2011Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juillet 2011 par

Audience publique du 6 juillet 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Fernand ENTRINGER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2011condamne la partie demanderesse aux frais Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 6 juillet 2011Lors des plaidoiries à l’audience, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours en tant qu’il est dirigé contre le bulletin d’appel en garantie eu égard à la prise en l’espèce d’une décision explicite par le directeur sur la réclamation du demandeuret lu à l’audience publique du 6 juillet 2011

Audience publique du 6 juillet 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Patrick GOERGEN en ses plaidoiries à l’audience publique du 27 juin 2011. ___________________________________________________________________________effet ni déposé de mémoire en duplique afférent, ni été représentée lors de l’audience publique au cours de laquelle

Audience publique du 6 juillet 2011et lu à l’audience publique du 6 juillet 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique extraordinaire du 6 juillet 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2011. ______________________________________________________________________________Force est à cet égard

Audience publique du 5 juillet 2011et lu à l’audience publique du 5 juillet 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 5 juillet 2011et lu à l’audience publique du 5 juillet 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 21 mars 2012et lu à l’audience publique du 21 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 5 juillet 2011et lu à l’audience publique du 5 juillet 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 5 juillet 2011et lu à l’audience publique du 5 juillet 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 5 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre GOERENS, en remplacement de Maître Pierre REUTER, Fatiha DAHOU, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN, Nadège ARCANGER, en remplacement de Maître Guy CASTEGNARO, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 5 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 9 juin 2011Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER entendus en leurs explications supplémentaires à l'audience

Audience publique du 5 juillet 2011et lu à l’audience publique du 5 juillet 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri