Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 avril 2011Il échet encore de relever que bien qu’aucune des parties n’ait comparu à l’audience des plaidoiries, la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, elle peut se poursuivre et le présent jugement est réputé être rendu contradictoirement entre les parties dès lors que la requête introductive

Audience publique du 4 avril 2011et lu à l’audience publique du 4 avril 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 4 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David TRAVESSA MENDES et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 4 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Steichen en sa plaidoirie à l’audience du 7 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Steichen et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 8 novembre 2010et lu à l’audience

Audience publique du 4 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Michaël DANDOIS, en remplacement de Maître Antoine MEYNIAL, en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 mars 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 avril 2011 par

Audience publique du 4 avril 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur Antonio RAFFA et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2011. _________________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 avril 2011

Audience publique du 4 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara Koops, en remplacement de Maître Joao Nuno Pereira, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Anne-Claire Blondin, en remplacement de Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars

Audience publique du XXXVu la note de plaidoiries déposée par Maître Alex Krieps lors de l’audience du XXXOuï Maître Clément Martinez, en remplacement de Maître Alex Krieps, Maître Cyril Chapon, en remplacement de Maître Lex Thielen, Maître Anne-Laure Jabin, en remplacement de Maître Pierre Metzler, Maître Georges Krieger, assisté de Maître Ana-Lisa Franco

Audience publique du XXXVu la note de plaidoiries déposée par Maître Alex Krieps lors de l’audience du XXXOuï Maître Clément Martinez, en remplacement de Maître Alex Krieps, Maître Cyril Chapon, en remplacement de Maître Lex Thielen, Maître Anne-Laure Jabin, en remplacement de Maître Pierre Metzler, Maître Georges Krieger, assisté de Maître Ana-Lisa Franco

Audience publique du 31 mars 2011refixe l’affaire à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du 2 mai 2011 à 15.00h, pour continuation des débatset lu à l’audience publique du 31 mars 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 31 mars 2011et lu à l’audience publique du 31 mars 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 31 mars 2011Lors de l’audience des plaidoiries, et avant que le rapport à l’audience n’ait été présenté par le juge-rapporteur, le délégué du gouvernement a déposé une « note motivant l’urgence », établie en date du 9 novembre 2005 par le ministre en relation avec le projet de règlement grand-ducal portant mesures complémentaires d’

Audience publique du 31 mars 2011Sur question afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries, la demanderesse a indiqué avoir visé l’ensemble desdites décisions par souciCependant, il ressort des pièces du dossier ainsi que des affirmations de la demanderesse à l’audience des plaidoiries que les partieset lu à l’audience publique du 31 mars 2011 par le

Audience publique du 11 juillet 2011avril 2011 au plus tard, quant à la question de savoir si le ministre a valablement pu se référer à la base légale invoquée dans la décision déférée au vu du fait que la directive 2004/38/CE a modifié le règlement CEE 1612/68 et abrogé la directive 93/96 CE, en refixant l’affaire à l’audience publique de la deuxième

Audience publique du 30 mars 2011et lu à l’audience publique du 30 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 30 mars 2011et lu à l’audience publique du 30 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 30 mars 2011et lu à l’audience publique du 30 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 28 mars 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2011. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28

Audience publique du 28 mars 2011 ============================== Requête en institution d’une mesure de sauvegarde formée par Monsieur XXX, XXXMaître Perrine Lauricella, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame la déléguée du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives a l’audience du jeudi 24 mars 2011le soussigné président

Audience publique du XXX ============================== Requête en institution d’une mesure de sauvegarde formée par Monsieur XXX, XXXMaître Perrine Lauricella, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame la déléguée du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives aux audiences des XXX et XXXle soussigné président du tribunal