Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 février 2010et lu à l’audience publique du 22 février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit

Audience publique du 22 février 2010et lu à l’audience publique du 22 février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit

Audience publique du 22 février 2010exercice de l’activité professionnelle, ce qui présuppose qu’il se trouve dans une pièce à part (circulaire LIR n° 105/2 du 16 mars 1998 « précisions relatives au régime fiscal de certains frais d’obtention » (article 105 LIR), point n° 2, invoquée également à l’audience des plaidoiries par le demandeurLe demandeur ayant

Audience publique du 22 février 2010Le recours contentieux introduit par Monsieur ... à l’encontre de cette décision en date du 9 novembre 2009 fut rayé à sa demande à l’audience des plaidoiries du 7 décembre 2009Le demandeur n’a pas pris position dans un mémoire en réplique par rapport à ces moyens d’irrecevabilité, et son mandataire a, à l’audience des

Audience publique du 11 février 2010et lu à l’audience publique du 11 février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 11 février 2010et lu à l’audience publique du 11 février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 11 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Roby SCHONS et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries

Audience publique du 11 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier POOS et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2010et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 11 février 2010et lu à l’audience publique du 11 février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 11 février 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Faisal QURAISHI, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2010Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 février 2010 par

Audience publique du 11 février 2010et lu à l’audience publique du 11 février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 11 février 2010et lu à l’audience publique du 11 février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 11 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benjamin MARTHOZ, en remplacement de Maître Marc THEWES, Maître Luc WAISSE, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Marc THEISEN, en leurs plaidoiries à l'audience publique du 8 décembre 2009et lu par le président

Audience publique du 28 mars 2011et lu à l’audience publique du 28 mars 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 11 février 2010et lu à l’audience publique du 11 février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 11 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Nicolas DECKER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 10 et 17 décembre 2009Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience

Audience publique du 10 février 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 10 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia AÏDARA et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2010Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 février 2010 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier

Audience publique du 10 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nuria Zurita Peralta, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 3 février 2010. ______________________________________________________________________________et

Audience publique du 10 février 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Laetitia Vauchez, en remplacement de Maître Henri Wagner, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à audience publique du 2 décembre 2009et lu à l’audience publique du 10 février 2010 par le premier juge, en présence du