Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 mai 2009Maître Edmond DAUPHIN et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES s entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 12 mai 2009Il découle de l’ensemble des explications fournies à l’audience que le requérant demande, à titre subsidiaire, une mesure de sauvegarde consistant à se voir autoriser à résider

Audience publique du 13 mai 2009Vu la lettre du 19 septembre 2008 de Maître Marc Walch préqualifié, informant le tribunal administratif que l’affaire pouvait être prise en délibéré, déposée lors de l’audience des plaidoiries au tribunal administratifEntendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point et

Audience publique du 13 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 4 mai 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mai

Audience publique du 12 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er avril 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 2009 par : Marc Feyereisen, président,

Audience publique du 13 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement

Audience publique du 13 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline Le Cam en sa plaidoirie, à l’audience publique du 28 janvier 2009. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 mai 2009 par le président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 12 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2009Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 2009 par

Audience publique du 12 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2009et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 12 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascal Petoud et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2009. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12

Audience publique du 12 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Gilbert Hellenbrand ainsi que Maître Jeanne Feltgen, en remplacement de Maître André Lutgen et le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2009Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 2009 par

Audience publique du 12 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2009Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 2009 par

Audience publique du 12 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 mai 2009 lors de laquelle Maître Murielle ZINS et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES ont encore été entendues en leurs plaidoiries respectiveset lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 12 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries à l'audience publique du 7 mai 2009et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 12 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l'audience publique du 23 avril 2009et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de

Audience publique du 12 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2009Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 2009 par

Audience publique du 12 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 2009 par

Audience publique extraordinaire du 12 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edmond Dauphin et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2009. ______________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le

Audience publique du 12 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 10 mars 2009du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 5 mai 2009

Audience publique du 12 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 mai 2009et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 12 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 30 avril 2009, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries à l'