Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 février 2008et lu à l’audience publique du 28 février 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2008et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY

Audience publique du 28 février 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 février 2008, lors de laquelle Maître Arnaud Ranzenberger, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder se sont rapportés à leurs mémoires respectifset lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2008Georges RAVARANI, président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience publique du 28 février 2008 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY

Audience publique du 28 février 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Anne-Laure Jabin, en remplacement de Maître Pierre Metzler, et François Gengler, de même que Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2008La veille de l’audience émargée pour les

Audience publique du 27 février 2008et lu à l’audience publique du 27 février 2008 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 27 février 2008et lu à l’audience publique du 27 février 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 27 février 2008La demande en ce qu’elle tend principalement, tel que plus amplement développé à l’audience, à un sursis à exécution d’une mesure d’éloignement « par ouï-dire et non matérialisée » est partant à déclarer irrecevable comme ne figurant pas dans le dispositif de la requête introductive d’instancele soussigné président du

Audience publique du 27 février 2008et lu à l’audience publique du 27 février 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 27 février 2008et lu à l’audience publique du 27 février 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 27 février 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Tom FELGEN, en remplacement de Maître René FALTZ et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Tom FELGEN,

Audience publique du 27 février 2008et lu à l’audience publique du 27 février 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 26 février 2008A l’audience du 20 février 2008, les parties ont approfondi leurs arguments antérieurs sur base des pièces nouvelles, la partie requérante soumettant des développements spécifiques au niveau de son intérêt à agirAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 février 2008 par M. Feyereisen, président du tribunal

Audience publique du 26 février 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mourad SEBKI, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 janvier 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 26 février 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe FRANCOIS, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FEVRIER 2008Georges RAVARANI, président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 26 février 2008 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS

Audience publique du 25 février 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 25 février 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Réguia AMIALI et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 février 2008 par

Audience publique du 25 février 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Nuria ZURITA PERALTA, en remplacement de Maître Fränk ROLLINGER, en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 février 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 février 2008 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Thomé, premier juge, M

Audience publique du 25 février 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 février 2008 par