Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 novembre 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius

Audience publique du 6 novembre 2007Ouï le conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative du 23 octobre 2007 et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter, ainsi que Maître Emmanuel Hannotin, en remplacement de Maître François Moyse, en leurs observations oraleset lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’

Audience publique du 5 novembre 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 5 novembre 2007 par le premier juge SCHROEDER en présence de M. LEGILLE, greffier

Audience publique du 5 novembre 2007et lu à l’audience publique du 5 novembre 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 5 novembre 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 5 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier

Audience publique du 31 octobre 2007Ouï Maître Henri FRANK et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 30 et 31 octobre 2007A l’audience des plaidoiries, le mandataire du demandeur a encore critiqué le fait que la prorogation du permis de conduirele soussigné premier juge du

Audience publique du 25 octobre 2007le soussigné, premier vice-président du tribunal administratif, agissant en remplacement du président légitimement empêché, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 25 octobre 2007 par M. Schockweiler, premier vice-président du tribunal administratif, en présence de

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May

Audience publique du 31 décembre 2007Le tribunal s’était enfin référé à l’article 12 de la même loi du 4 avril 1924, telle que modifiée par la loi du 13 juillet 1993, suivant lequel le collège des bourgmestre et échevins doit transmettre ces recours ainsi que toutes les pièces qui s’y rattachent « au juge de paix qui statue en audience publiqueet lu à l’

Audience publique du 25 octobre 2007et lu à l’audience publique du 25 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 25 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 octobre 2007. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 octobre 2007 par le président, en présence de M.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 11 octobre 2007 et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations oralesLa procédure étant essentiellement écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience fixée pour

Audience publique du 25 octobre 2007Par ailleurs, suivant l’article 12 de la même loi du 4 avril 1924, telle que modifiée par la loi du 13 juillet 1993, le collège des bourgmestre et échevins doit transmettre ces recours ainsi que toutes les pièces qui s’y rattachent « au juge de paix qui statue en audience publiquefixe l’affaire pour continuation des débats

Audience publique du 25 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l'audience publique du 24 octobre 2007. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 octobre 2007 par le président, en

Audience publique du 25 octobre 2007et lu à l’audience publique du 25 octobre 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 31 décembre 2007Le tribunal s’était enfin référé à l’article 12 de la même loi du 4 avril 1924, telle que modifiée par la loi du 13 juillet 1993, suivant lequel le collège des bourgmestre et échevins doit transmettre ces recours ainsi que toutes les pièces qui s’y rattachent « au juge de paix qui statue en audience publiqueet lu à l’

Audience publique du 25 octobre 2007et lu à l’audience publique du 25 octobre 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 25 octobre 2007Par ailleurs, suivant l’article 12 de la même loi du 4 avril 1924, telle que modifiée par la loi du 13 juillet 1993, le collège des bourgmestre et échevins doit transmettre ces recours ainsi que toutes les pièces qui s’y rattachent « au juge de paix qui statue en audience publiquefixe l’affaire pour continuation des débats

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 11 octobre 2007 et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations oralesLa procédure étant essentiellement écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de la partie appelante à l’audience fixée pour

Audience publique du 24 octobre 2007et lu à l’audience publique du 24 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier