Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 octobre 2022Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch et Maître Mariame Yazback en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2022Ainsi jugé et prononcé à l

Audience publique du 27 octobre 2022La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Mathieu Gibello et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2022 par la soussignée Annemarie Theis, juge au tribunal

Audience publique du 27 octobre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 29 septembre 2022. ___________________________________________________________________________et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 26 octobre 2022Maître Emilie WALTER, en remplacement de Maître Max MAILLIET, pour le requérant, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2022. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du

Audience publique du 26 octobre 2022Le vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, ainsi que Maître Fideline BILOA BIBI, en remplacement de Maître Françoise NSAN NWET, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique extraordinaire du 26 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 octobre 2022, Maître Maria Ana Real Geraldo Dias s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 25 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 25 octobre 2022Maître Vincent WELLENS, pour la société requérante ainsi que Maître Serkan SERBEST, en remplacement de Maître Bernard FELTEN, pour la société SUDCAL, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2022La société B., quoique valablement informée par la signification en date du 13 octobre 2022

Audience publique du 25 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline Schmitz, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 2022 par le soussigné,

Audience publique du 25 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 octobre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 2022 par

Audience publique du 25 octobre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jouret lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 24 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Bessah, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2022et lu à l’audience publique du 24 octobre 2022 par le vice-président, en

Audience publique du 24 octobre 2022Maître Laurent RIES ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2022. ___________________________________________________________________________L’Entreprise des Postes et Télécommunications, quoique valablement informée par la

Audience publique du 24 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 juillet 2022et lu à l’audience publique du 24 octobre 2022, par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic

Audience publique du 24 octobre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 octobre 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2022 par

Audience publique du 24 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 octobre 2022. ____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 octobre 2022 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 24 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 septembre 2022, Maître Louis Tinti s’étant excuséet lu à l’audience publique du 24 octobre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic

Audience publique du 24 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 octobre 2022et lu à l’audience publique du 24 octobre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic

Audience publique du 21 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Theimer et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 21 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel Spet, en remplacement de Maître François Prum, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2022A l’audience des plaidoiries, le tribunal a posé la question de la recevabilité du