Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 octobre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 octobre 2022 par

Audience publique du 7 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2022, Maître Luc Majerus étant excusé. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 octobre

Audience publique du 14 décembre 2018et lu à l’audience publique du 14 décembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 7 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2022. ___________________________________________________________________________Lors de l’audience publique

Audience publique du 6 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 juillet 2022et lu à l’audience publique du 6 octobre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic

Audience publique du 6 octobre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2022Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, et lu à l’audience publique du

Audience publique du 6 octobre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2022et lu à l’audience publique du 6 octobre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic

Audience publique du 6 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Olivier Zarnowski, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître

Audience publique du 6 octobre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRUM-CARRE et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2022et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 6 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2022. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 octobre 2022 par le

Audience publique du 6 octobre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélanie TRIENBACH en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2022Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, et lu à l’audience publique du 6 octobre 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par

Audience publique du 6 octobre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélanie TRIENBACH en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2022Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, et lu à l’audience publique du 6 octobre 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par

Audience publique du 5 octobre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 septembre 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 octobre 2022 par

Audience publique du 5 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 mars 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 octobre 2022 par

Audience publique du 5 octobre 2022Entendus Maître Lynn FRANK, ainsi que Maître Gilles SCRIPNITSCHENKO, et Maître Georges WIRTZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2022. ___________________________________________________________________________D’autre part, il échet de constater en fait et de manière superfétatoire tel que

Audience publique du 5 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 octobre 2022 par

Audience publique du 5 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aurore Gigot, en remplacement de Maître Charles Kaufhold, et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 octobre 2022 par

Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendue en ses plaidoiries à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Vu la convocation du 30 septembre 2022 convoquant les parties à l’audience publique du 5 octobre 2022, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 30 septembre

Audience publique du 5 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le

Audience publique du 4 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2022 par