Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 octobre 2016et lu à l’audience publique du 10 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 10 octobre 2016et lu à l’audience publique du 10 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 30 septembre 2016Maître Jean-Marie BAULER, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, pour l’administration communale de ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2016. ________________________________________________________________________ ___Par ces motifs, le

Audience publique du 14 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean KAUFFMAN et Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2016. ______________________________________________________________________________trois jours ouvrables avant l’

Audience publique du 7 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean Tonnar et Maître Sonia Polniaszek, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Assia Behat en remplacement de Maître Jean Tonnar et Maître Sonia Polniaszek en

Audience publique du 8 mars 2016Maître Sonia POLNIASZEK, pour le demandeur, Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES ainsi que Maître Jean TONNAR, pour le TICE, entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques du 7 mars 2016. _________________________________________________________________________régulièrement convoqué, a

Audience publique du 4 février 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2016et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 4 février 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2016et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 20 janvier 2016Maître Romain Adam, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2015chaque fois dans la salle d’audience du tribunal administratif, 1, rue du Fort Thüngen, L1499 Luxembourgfixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi 25 mai 2016 à 9.00 heureset lu à l’audience

Audience publique du 6 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Stéphanie Anen, en remplacement de Maître Romain Adam, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2016et lu à l’audience publique du 6 juillet 2016 par le

Audience publique du 12 novembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Jean KAUFFMAN et Daniel BAULISCH en leurs plaidoiries respectives, de même que Monsieur ... en ses explications à l'audience publique du 29 octobre 2015régulièrement convoqué, a comparu à l'audience du conseil de discipline du 4 février 2014, assisté de son avocat

Audience publique du 27 juin 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cathy HOFFMANN, en remplacement de Maître Valérie DUPONG, et Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2018.

Audience publique du 11 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab Boudene, en remplacement de Maître Valérie Dupong, et Maître Jean-Marie Bauler, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2015Lors de l'audience devant le conseil de discipline ... a souligné qu'en sa qualité d'éducatrice graduée

Audience publique du 11 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab Boudene, en remplacement de Maître Valérie Dupong, et Maître Marc Lentz en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Diab Boudene, en remplacement de Maître

Audience publique du 17 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab Boudene, en remplacement de Maître Valérie Dupong, et Maître Emmanuelle Rudloff, en remplacement de Maître Gaston Vogel, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2015A l’audience des plaidoiries, la ... a fait valoir que le mémoire en

Audience publique du 27 juin 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cathy HOFFMANN, en remplacement de Maître Valérie DUPONG, et Maître Sébastien TOSI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2018.

Audience publique du 11 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab Boudene, en remplacement de Maître Valérie Dupong, et Maître Emmanuelle Rudloff, en remplacement de Maître Gaston Vogel, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2015Lors de l'audience devant le conseil de discipline, ... a

Audience publique du 27 juin 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cathy HOFFMANN, en remplacement de Maître Valérie DUPONG, et Maître Marc LENTZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2015. ___________________________________________________________________________Lors de l'audience devant le conseil

Audience publique du 11 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab Boudene, en remplacement de Maître Valérie Dupong, et Maître Jean Minden en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Diab Boudene, en remplacement de Maître

Audience publique du 24 mai 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas ANTOINE, en remplacement de Maître Nicolas THIELTGEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2023.