Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 mai 2001Au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, les représentants des parties se sont déclarés d’accord avec la remise au tribunal administratif ayant à statuer sur le présent litige de la demande d’entraide judiciaire ainsi que des annexes de celle-ci, sans que ces pièces et documents ne soient déposés au greffe du

Audience publique du 23 mai 2001Au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, les représentants des parties se sont déclarés d’accord avec la remise au tribunal administratif ayant à statuer sur le présent litige de la demande d’entraide judiciaire ainsi que des annexes de celle-ci, sans que ces pièces et documents ne soient déposés au greffe du

Audience publique du 23 mai 2001Au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, les représentants des parties se sont déclarés d’accord avec la remise au tribunal administratif ayant à statuer sur le présent litige de la demande d’entraide judiciaire ainsi que des annexes de celle-ci, sans que ces pièces et documents ne soient déposés au greffe du

Audience publique du 23 mai 2001Au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, les représentants des parties se sont déclarés d’accord avec la remise au tribunal administratif ayant à statuer sur le présent litige de la demande d’entraide judiciaire ainsi que des annexes de celle-ci, sans que ces pièces et documents ne soient déposés au greffe du

Audience publique du 23 mai 2001Au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, les représentants des parties se sont déclarés d’accord avec la remise au tribunal administratif ayant à statuer sur le présent litige de la demande d’entraide judiciaire ainsi que des annexes de celle-ci, sans que ces pièces et documents ne soient déposés au greffe du

Audience publique du 23 mai 2001Au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, les représentants des parties se sont déclarés d’accord avec la remise au tribunal administratif ayant à statuer sur le présent litige de la demande d’entraide judiciaire ainsi que des annexes de celle-ci, sans que ces pièces et documents ne soient déposés au greffe du

Audience publique du 23 mai 2001Au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, les représentants des parties se sont déclarés d’accord avec la remise au tribunal administratif ayant à statuer sur le présent litige de la demande d’entraide judiciaire ainsi que des annexes de celle-ci, sans que ces pièces et documents ne soient déposés au greffe du

Audience publique du 23 mai 2001Au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, les représentants des parties se sont déclarés d’accord avec la remise au tribunal administratif ayant à statuer sur le présent litige de la demande d’entraide judiciaire ainsi que des annexes de celle-ci, sans que ces pièces et documents ne soient déposés au greffe du

Audience publique du 15 novembre 2000et lu à l’audience publique du 15 novembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 10 juin 1999et lu à l’audience publique du 10 juin 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier