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Réinitialiser
- Accès au dossier administratif
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- Adoption
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- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
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- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
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- Institut Luxembourgeois de Régulation
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Justice
- Accès au barreau
- Accès aux zones de sécurité
- Accès à la bibliothèque de la magistrature
- Assistance Judiciaire
- Commission rogatoire
- Communication du dossier d'indigénat
- Congé pénal
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- Détention pénitentiaire
- Exécution des peines
- Inscription sur la liste des experts assermentés
- Libération anticipée
- Naturalisation
- Révision
- Sociétés de gardiennage
- Stage judiciaire
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
27272.pdf
Audience publique du 11 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arthur Schuster, en remplacement de Maître Edmond Dauphin et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2011. ______________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1