Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie HEIB, en remplacement de Maître Esbelta DE FREITAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 17 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric SCHIRRER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2015. ______________________________________________________________________________et lu par le président en l’audience publique

Audience publique du 17 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric SCHIRRER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2015. ______________________________________________________________________ ________et lu par le président en l’audience publique

Audience publique du 15 juillet 2015Carlo Schockweiler, premier vice-président, Olivier Poos, juge, Michèle Stoffel, juge, et lu à l’audience publique du 15 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 15 juillet 2015et lu à l’audience publique du 15 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 11 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alessandra VIENI, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2014et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 6 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie Durand, en remplacement de Maître Marisa Roberto, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 7 août 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Eric Muller, en remplacement de Maître Pierrot Schiltz et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2013.

Audience publique du 2 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vãnia FERNANDES, en remplacement de Maître Alexandre CHATEAUX, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2012et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 29 septembre 2011A l’audience des plaidoiriesDans le même contexte, il convient encore de préciser que si le mandataire du demandeur a développé au cours de l’audience des plaidoiries le moyen fondé sur une différence de traitement entre les candidats à inscrire sur la liste des experts, traducteurs et interprètes assermentés, ledit

Audience publique du 20 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2011Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu par le premier

Audience publique du 15 septembre 2010et lu à l’audience publique du 15 septembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Luc Rassel

Audience publique du 8 novembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Frank ROLLINGER en ses plaidoiries à l’audience publique du 6 novembre 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 novembre 2000 par

Audience publique du 25 octobre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRUMCARRE et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 1999. _____________________________________________________________________ ______Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 19 octobre 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg, au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS

Audience publique du 17 mai 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Marc ELVINGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 1999 par

Audience publique du 22 mars 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 1999 par