Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clémence Patte, en remplacement de Maître Gabriel Bleser, et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du

Audience publique du 24 février 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 janvier 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 février 2022 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 26 octobre 2020Maître David SCHETTGEN, en remplacement de Maître Karim SOREL, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2020. ___________________________________________________________________________et doit écarter les éléments développés par le

Audience publique du 11 mars 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise DEPREZ, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2019 par

Audience publique du 28 janvier 2019Maître Elise DEPREZ, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2019. ___________________________________________________________________________et doit écarter les éléments développés par le conseil

Audience publique du 3 juin 2003et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May

Audience publique du 18 décembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 septembre 2002Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2002 par