Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 février 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 décembre 2022et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 21 février 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 7 février 2023. ___________________________________________________________________________Il convient cependant d’écarter ce courrier, étant donné que le mandataire de l’appelant, qui n’a pas comparu à

Audience publique du 21 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alex Pham et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21

Audience publique du 21 février 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 12 janvier 2023et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 21 février 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 12 janvier 2023et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 21 février 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck GREFF et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 décembre 2022et lu par le premier conseiller Serge SCHROEDER en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 21 février 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 décembre 2022magistrat-rapporteur a commencé son rapport en audience publique est écartée des débats, sauf si le dépôt en et ordonné par la Cour

Audience publique du 21 février 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 7 février 2023et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 21 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles Plottké et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2022. ___________________________________________________________________________confirmé à l’audience des plaidoiriesPar

Audience publique du 20 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Schirrer et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2022et lu à l’audience publique du 20 février 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes

Audience publique du 20 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Schirrer et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2022et lu à l’audience publique du 20 février 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes

Audience publique du 20 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hayri Arslan, en remplacement de Maître Yusuf Meynioglu, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2023et lu à l’audience publique du 20 février 2023 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 15 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de ce jourAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 février 2023 par

Audience publique du 10 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler, assisté de Maître Jonathan Holler, et Maître Christian Point, assisté de Maître Felix Hennico, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 février 2023 par

Audience publique extraordinaire du 10 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 10 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Dominique MORELLI, assisté de Maître Benoît MARECHAL, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2022.

Audience publique du 10 février 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 septembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 février 2023 par

Audience publique extraordinaire du 10 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2023Ainsi jugé et prononcé à audience publique

Audience publique extraordinaire du 10 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique extraordinaire du 10 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER, Maître Steve HELMINGER et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2022.