Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juillet 2008et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 10 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Robert LOOS et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2008Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 10

Audience publique du 10 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juillet 2008, lors de laquelle Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs partieset lu par le vice-président en l’audience

Audience publique du 10 juillet 2008Le rapporteur entendu en ses rapports, ainsi que Maîtres Nicolas Decker, Jean-Luc Gonner et David Yurtman, en remplacement de Maître Georges Krieger, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2008et lu par le vice-président en l’

Audience publique du 10 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2008. __________________________________________________________________________étrangères et de l’Immigration, de

Audience publique du 10 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER et Maître Luc JEITZ, en remplacement de Maître Marc LENTZ, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2008Georges RAVARANI, président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller,

Audience publique du 10 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juillet 2008, lors de laquelle Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs partieset lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 9 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2008 par : Paulette Lenert, vice- président, Catherine

Audience publique du 9 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fayza Linda OMAR, en remplacement de Maître Mathias PONCIN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2008. ________________________________________________________________________

Audience publique du 9 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 juin 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2008 par

Audience publique du 9 juillet 2008Maître Martine LAMESCH, en remplacement de Maître François TURK, pour la demanderesse, Maître Marc ELVINGER, pour l’administration communale de Sanem, Maître Christian POINT, pour la société anonyme XXXX XXXX, ainsi que Maître Marc THEWES, pour la société à responsabilité limitée XXXX & XXXX XXXX entendus en leurs

Audience publique du 9 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie BORON, en remplacement de Maître Roy REDING et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 avril 2004Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai

Audience publique du 30 juin 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 juin 2010Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2010 par

Audience publique du 9 juillet 2008Maître Marc THEWES, pour la demanderesse, Maître Marc ELVINGER, pour l’administration communale de Sanem, Maître Christian POINT, pour la société anonyme XXXX XXXX, ainsi que Maître Martine LAMESCH, en remplacement de Maître François TURK, pour la société XXXX entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du

Audience publique du 9 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ana Isabel ALEXANDRE, en remplacement de Maître James JUNCKER et Monsieur le délégué du Gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2008 par

Audience publique du 9 juillet 2008et lu à l’audience publique du 9 juillet 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 8 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2008Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 8 juillet

Audience publique du 8 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juillet 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière de la

Audience publique du 8 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ali YAKISAN, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guy THOMAS et Madame le délégué

Audience publique du 8 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 juin 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la