Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Xavier Leuck, en remplacement de Maître Mario Di Stefano, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 9 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Céline Schmitz, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 9 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marta Zabiello, en remplacement de Maître Cora Maglo, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2022et lu à l’audience publique du 9 février 2023 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 9 février 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2023et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 9 février 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 6 octobre 2022Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 9 février 2023 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller Serge SCHROEDER, en présence du greffier

Audience publique du 9 février 2023Maître Stéphanie TRAN, en remplacement de Maître Jerry MOSAR, ainsi que Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Maître Lynn FRANK, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 9 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Schirrer et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2022et lu à l’audience publique du 9 février 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes

Audience publique du 8 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie Gardinetti, en remplacement de Maître Amélie Bagnès, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 décembre 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 8 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l'audience publique du 8 février 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 février 2023 par

Audience publique du 8 février 2023Maître Marc THEISEN et Maître Pierre EBERHARD, pour le requérant, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2023. _________________________________________________________________________À l’audience du Conseil de discipline du 7

Audience publique du 7 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs observations respectives à l’audience publique du 24 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 7 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Le demandeur n’ayant pas déposé de mémoire en réplique, et n’ayant par ailleurs, pas été

Audience publique du 7 février 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 24 janvier 2023et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 7 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 septembre 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 février 2023 par

Audience publique du 7 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 7 février 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 7 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de ce jourAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 février 2023 par

Audience publique du 7 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Monsieur le délégué du gouvernement Joé Ducomble et Maître Serge Marx en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2023.

Audience publique du 6 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding et Maître Marc Wagner en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Le requérant n’a pas déposé de mémoire en réplique ni

Audience publique du 6 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thierry Lesage et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2022.