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47333C.pdf
Audience publique du 9 février 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 6 octobre 2022Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 9 février 2023 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller Serge SCHROEDER, en présence du greffier
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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48445.pdf
Audience publique du 9 février 2023Maître Stéphanie TRAN, en remplacement de Maître Jerry MOSAR, ainsi que Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Maître Lynn FRANK, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2023. ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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46258.pdf
Audience publique du 9 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Schirrer et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2022et lu à l’audience publique du 9 février 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46224.pdf
Audience publique du 8 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie Gardinetti, en remplacement de Maître Amélie Bagnès, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 décembre 2022. ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48488.pdf
Audience publique du 8 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l'audience publique du 8 février 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 février 2023 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48470.pdf
Audience publique du 8 février 2023Maître Marc THEISEN et Maître Pierre EBERHARD, pour le requérant, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2023. _________________________________________________________________________À l’audience du Conseil de discipline du 7
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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46307.pdf
Audience publique du 7 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs observations respectives à l’audience publique du 24 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 7 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Le demandeur n’ayant pas déposé de mémoire en réplique, et n’ayant par ailleurs, pas été
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48211C.pdf
Audience publique du 7 février 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 24 janvier 2023et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47620.pdf
Audience publique du 7 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46034.pdf
Audience publique du 7 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 septembre 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 février 2023 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48357.pdf
Audience publique du 7 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45956.pdf
Audience publique du 7 février 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48482.pdf
Audience publique du 7 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de ce jourAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 février 2023 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46233.pdf
Audience publique du 6 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding et Maître Marc Wagner en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Le requérant n’a pas déposé de mémoire en réplique ni
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44168.pdf
Audience publique du 6 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thierry Lesage et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2022.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45926.pdf
Audience publique du 6 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie Tisserand, en remplacement de Maître Marie Bena, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2022. ___________________________________________________________________________et lu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46661.pdf
Audience publique du 6 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin, en remplacement de Maître Noémie Sadler, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2022et lu à l’audience publique du 6 février 2023 par le vice-président, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47200.pdf
Audience publique du 6 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Apenyin Otua Nyante, en remplacement de Maître Cora Maglo, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2022et lu à l’audience publique du 6 février 2023 par le vice-président, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46147.pdf
Audience publique du 6 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 janvier 2023. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le tribunal a encore d’office soulevé la question de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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