Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 31 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er février 2023 par

Audience publique du 1er février 2023Maître Clémence RENIER, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2023. ___________________________________________________________________________ressorti des débats à l’audience que le «

Audience publique du 1er février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise PATELET, en remplacement de Maître Guy PERROT, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 1er février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er

Audience publique du 31 janvier 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccuia en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 septembre 2022. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries,

Audience publique du 31 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2022, Maître Frank Wies étant excusé. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31

Audience publique du 31 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2022, Maître Frank Wies étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier

Audience publique du 31 janvier 2023Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 31 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 juin 2022, Maître Frank Wies étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier

Audience publique du 31 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 juin 2022, Maître Louis Tinti étant excusé. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31

Audience publique du 31 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 juin 2022, Maître Frank Wies étant excusé. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31

Audience publique du 30 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 novembre 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2023 par

Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2022La soussignée entendue en son rapport, ainsi que le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 octobre 2022dit que ledit recours n’est pas manifestement infondé et renvoie l’affaire devant la première chambre du tribunal administratif siégeant en formation collégiale pour

Audience publique du 30 janvier 2023Vu le courrier du 19 novembre 2021 de Maître Selena Corzo informant le tribunal administratif, en sa qualité de curateur, que l’affaire pouvait être fixée pour plaidoiries à une prochaine audience utileLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Selena Corzo et Monsieur le délégué du gouvernement Steve

Audience publique du 30 janvier 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Donald Venkatapen et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 30 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2021Vu l’avis du tribunal administratif du 18 mai 2022 informant les parties de

Audience publique du 30 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 décembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2023, par

Audience publique du 30 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Franck Simon, en remplacement de Maître David Gross, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2022et lu à l’audience publique du 30 janvier 2023 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 30 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 novembre 2022et lu à l’audience publique du 30 janvier 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes

Audience publique du 30 janvier 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José Steffen, en remplacement de Maître Bénédicte Schaefer, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2023.