Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 janvier 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 10 janvier 2023et lu par le vice-président, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 17 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc JEITZ, Maître Steve HELMINGER et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 16 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier et Maître Géraldine Mersch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2022et lu à l’audience publique du 16 janvier 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes

Audience publique du 16 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 décembre 2022. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2023 par

Audience publique du 16 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fanny Mazeaud, Maître Delores Foret, en remplacement de Maître Steve Helminger, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son

Audience publique du 16 janvier 2023La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 janvier 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2023 par la soussignée, Annick Braun, vice-président présidant la première chambre, en présence du greffier

Audience publique du 16 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Didier Schönberger et Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Anne Bauler, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 16 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger entendu sa plaidoirie à l’audience publique du 12 décembre 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2023 par

Audience publique du 12 janvier 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 décembre 2022Suite à ses audiences des 20 septembre et 15 octobre 2019, la commission disciplinaire, dans son avis du 24 octobre 2019, proposa d'infliger à Monsieur (A) la sanction disciplinaire de

Audience publique du 12 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2022et lu à l’audience publique du 12 janvier 2023 par le premier juge, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes

Audience publique du 11 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 janvier 2023 par

Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 9 janvier 2023 convoquant les parties à l’audience publique du 11 janvier 2023, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 11 janvier 2023Entendu Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en ses explications à l’audience publique du 11 janvier 2023L’affaire ayant été

Audience publique du 11 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 novembre 2022administratif à la disposition du tribunal et par rapport auxquelles le demandeur n’a pas pris position, que ce soit à travers sa requête, son mémoire en réplique

Audience publique du 5 février 2021et lu à l’audience publique du 5 février 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 10 janvier 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Agathe SEKROUN et Maître Nathalie BORON, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 décembre 2022versée par le litismandataire de l’appelant en première instance à l’audience des plaidoiries du 28 septembre 2021 et

Audience publique du 10 janvier 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand Burg et Maître Virginie Verdanet, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 10 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 septembre 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 janvier 2023 par

Audience publique du 10 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 14 juin 2022, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 janvier 2023 par

Audience publique du 10 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Danielle Wagner, en remplacement de Maître François Prüm, et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 9 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 octobre 2022, Madame ... et Monsieur ... s’étant excusés. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries du 27 octobre 2022, le