Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dorma BARANDAOBAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2010.

Audience publique extraordinaire du 15 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2010et lu par le vice-président en l’audience publique extraordinaire à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 14 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Khaldia DJELDJAL, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2010et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 14 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Julien GROSS, en remplacement de Maître Alain GROSS, ainsi que Maître Henri FRANK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2010et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 14 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Noémie DEBOUT, en remplacement de Maître Romain ADAM, et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Noémie DEBOUT, en remplacement de Maître Romain ADAM

Audience publique du 13 octobre 2010et lu à l’audience publique du 13 octobre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 13 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2010. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13

Audience publique du 13 octobre 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Petra MALA, en remplacement de Maître Guy PERROT, et Madame la déléguée du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2010. _______________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 13 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2010. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 12 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2010et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 12 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2010et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 12 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2010Ainsi délibéré et jugé par : Georges RAVARANI, président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 12 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric SAYS, en remplacement de Maître Sabrina SALVADOR, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2010et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire

Audience publique du 11 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita Peralta et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2010. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 11 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2010Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2010 par

Audience publique du 11 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 octobre 2010. ______________________________________________________________________La procédure devant les juridictions administratives étant entièrement écrite, le fait que la

Audience publique du 7 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 septembre 2010il aurait pu le faire en la matière à travers un mémoire en réplique, par rapport au moyen d’irrecevabilité soulevé par le représentant étatique et qu’il ne se fît

Audience publique du 7 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRUM-CARRÉ et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 septembre 2010et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 7 octobre 2010la prévention de la torture et de l'application de la détention préventive (article 112 du Code de procédure pénale), les audiences foraines, ainsi que les visites des prisons qui ont abouti à la libération de centaines de détenuset lu à l’audience publique du 7 octobre 2010 par le premier vice-président, en présence du

Audience publique du 7 octobre 2010et lu à l’audience publique du 7 octobre 2010 par le premier vice-président en présence du greffier Patricia Rego