Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 septembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 septembre 2010Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 septembre 2010 par

Audience publique du 27 septembre 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Madame la déléguée du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2010. _______________________________________________________________________A titre superfétatoire, les explications orales

Audience publique du 27 septembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du

Audience publique du 27 septembre 2010La demanderesse, confrontée à cette argumentation à l’audience, a demandé au tribunal de statuer néanmoins sur le mérite de sa requêteet lu à l’audience publique du 27 septembre 2010 par le président, en présence du greffier Patricia Rego

Audience publique du 13 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dominique Devillers et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Dominique Devillers et Madame le délégué du

Audience publique du 23 septembre 2010et lu à l’audience publique du 23 septembre 2010 par le vice-président délégué à cette fin, en présence du greffier Patricia Rego

Audience publique du 23 septembre 2010Maître Nuria Zurita Peralta, en remplacement de Maître Olivier Lang, pour les demandeurs, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter, en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 22 septembre 2010Le délégué du gouvernement a fait savoir par un écrit daté du XXX XXX qu'il ne s'oppose pas à la mesure de

Audience publique extraordinaire du 23 septembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2010. ______________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 22 septembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2010. ______________________________________________________________________________Si la requête affirme à ce sujet certes

Audience publique du 22 septembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Maître Georges PIERRET en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2010Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 septembre 2010 par

Audience publique du 21 septembre 2010Vu l’accord marqué au désistement en question à l’audience publique du 21 septembre 2010 par Maître Jean-Pierre Winandy, mandataire de la partie intimée société à responsabilité limitée ... s.àr.let lu à l’audience publique du 21 septembre 2010 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en

Audience publique du 21 septembre 2010Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2010. ___________________________________________________________________________le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 20 septembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sébastien COÏ et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2010. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20

Audience publique du 20 septembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sébastien COÏ et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2010. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20

Audience publique du 15 septembre 2010et lu à l’audience publique du 15 septembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Luc Rassel

Audience publique du 15 septembre 2010et lu à l’audience publique du 15 septembre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Patricia Rego

Audience publique du 15 septembre 2010et lu à l’audience publique du 15 septembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Luc Rassel

Audience publique extraordinaire du 17 septembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Barandao-Bakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 septembre 2010.

Audience publique du 15 septembre 2010et lu à l’audience publique du 15 septembre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Patricia Rego

Audience publique du 15 septembre 2010et lu à l’audience publique du 15 septembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Luc Rassel