Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er septembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er septembre 2010et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 30 août 2010la soussignée, vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et du premier vice-président légitimement empêchés, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 août 2010 à 20.30 heures par Martine Gillardin, vice-président du tribunal

Audience publique du 30 août 2010la soussignée, vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et du premier vice-président légitimement empêchés, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 août 2010 à 20.30 heures par Martine Gillardin, vice-président du tribunal

Audience publique du 30 août 2010la soussignée, vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et du premier vice-président légitimement empêchés, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 août 2010 à 20.30 heures par Martine Gillardin, vice-président du tribunal

Audience publique du 30 août 2010la soussignée, vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et du premier vice-président légitimement empêchés, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 août 2010 à 20.30 heures par Martine

Audience publique duLes explications orales données et notamment les doutes émis quant à la durée de séjour sur le territoire luxembourgeois du demandeur, par le délégué du gouvernement lors de l’audience des plaidoiries ne sont pas non plus de nature à suppléer à cette carence aula soussignée juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement du

Audience publique du 18 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2010Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 août 2010 par

Audience publique du 18 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Perrine LAURICELLA en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2010Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique 18 août 2010 par

Audience publique du 18 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques LORANG, Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, ainsi que Maître Myriam BRUNEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2010Ainsi jugé et

Audience publique du 18 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 août 2010Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 août 2010 par

Audience publique du 18 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2010.

Audience publique du 18 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2010Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 août 2010 par

Audience publique du 18 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine LAURICELLA, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 août 2010Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 août 2010 par

Audience publique du 18 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nuria Zurita PERALTA en remplacement de Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2010Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 août 2010 par

Audience publique du 12 août 2010Entendu Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 août 2010 à 10 heuresle soussigné, premier juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés,

Audience publique du 11 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 août 2010. ______________________________________________________________________________devant être considérée comme intervenue

Audience publique du 11 août 2010Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Kamilla LADKA, en remplacement de Maître Pascale PETOUD, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 août 2010. ________________________________________________________________________A l’audience des

Audience publique du 11 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara NAJDI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 août 2010. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 10 août 2010Maître Marc THEWES, assisté de Maître Benjamin MARTHOZ pour les demandeurs, Maître Christian POINT, assisté de Maître Gilles DAUPHIN pour l’administration communale de la Ville de Luxembourg, ainsi que Maître Georges KRIEGER, assisté de Maître Ana-Lisa FRANCO FERRO pour les parties tierces-intéressées entendus en leurs

Audience publique du 10 août 2010Entendu Maître Georges KRIEGER pour la demanderesse ainsi que Maître Christian POINT et Gilles DAUPHIN pour l'administration communale de la Ville de Luxembourg en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 août 2010 à 10:30 heuresEntendu encore Maître Georges KRIEGER pour la demanderesse et Maître Gilles