Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 août 2010ailleurs d’une manière indubitable des plaidoiries qu’au cours de l’audience a été discutée la question de l’urgence invoquée, dans le règlement grand-ducal précité du 21 décembre 2007 pour justifier la dispense de la prise d’un avis du Conseil d’Etat dans le cadre de son élaboration, la partie demanderesse ayant conclu au

Audience publique du 4 août 2010et lu à l’audience publique du 4 août 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Luc Rassel

Audience publique du 4 août 2010et lu à l’audience publique du 4 août 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Luc Rassel

Audience publique du 4 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Barando-Bakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 août 2010.

Audience publique du 4 août 2010et lu à l’audience publique du 4 août 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Luc Rassel

Audience publique du 4 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 août 2010. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 août 2010 par le

Audience publique du 4 août 2010et lu à l’audience publique du 4 août 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Luc Rassel

Audience publique du 4 août 2010et lu à l’audience publique du 4 août 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Luc Rassel

Audience publique du 4 août 2010et lu à l’audience publique du 4 août 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Luc Rassel

Audience publique du 4 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Edmond Dauphin, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2010et lu à l’audience publique du 4 août 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Luc Rassel

Audience publique du 4 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2010. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 août 2010

Audience publique du 4 août 2010et lu à l’audience publique du 4 août 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Luc Rassel

Audience publique du 4 août 2010et lu à l’audience publique du 4 août 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Luc Rassel

Audience publique du 4 août 2010Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Florence Turk-Torquebiau, ainsi que Maître Monique Watgen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2010Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Florence Turk-Torquebiau et Maître Monique Watgen en leurs plaidoiries

Audience publique du 4 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita Peralta, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nuria

Audience publique du 4 août 2010et lu à l’audience publique du 4 août 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Luc Rassel

Audience publique du 4 août 2010et lu à l’audience publique du 4 août 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Luc Rassel

Audience publique du 3 août 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître KOLODZIEJSTEUERMANN, en remplacement de Maître Brigitte POCHON, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2010Georges RAVARANI, président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER,

Audience publique extraordinaire du 30 juillet 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Aurélien Latouche en remplacement de Maître Nathalie Nimesgern et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juillet 2010.

Audience publique extraordinaire du 30 juillet 2010et lu à l’audience publique extraordinaire du 30 juillet 2010 par Madame le juge Françoise Eberhard, en présence du greffier Arny Schmit