Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l'audience publique du 29 avril 2010et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny

Audience publique du 3 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 avril 2010. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 3 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître May NALEPA, en remplacement de Maître Emmanuel HANNOTIN, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2010. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 3 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre BRASSEUR et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2010. _______________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 3 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué de gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2010Le tribunal prend acte qu’à l’audience publique du 1er mars 2010, Madame ... a, par l’intermédiaire de son mandataire,

Audience publique du 3 mai 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 avril 2010et lu à l’audience publique du 3 mai 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit

Audience publique du 3 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicole MARQUES LIMA, en remplacement de Maître Lex THIELEN et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2010Maître Nicole MARQUES LIMA, en remplacement de Maître Lex THIELEN, et Madame le

Audience publique du 29 avril 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER, Maître Guy ARENDT, en remplacement de Maître Alex SCHMITT, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2010et lu par le vice-président en l'audience publique à

Audience publique du 29 avril 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Luc SCHAACK, et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2010et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 29 avril 2010et lu à l’audience publique du 29 avril 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Michèle Feit

Audience publique du 29 avril 2010et lu à l’audience publique du 29 avril 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Michèle Feit

Audience publique du 29 avril 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain BINGEN, pour l'administration communale de XXX, et Maître David YURTMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, au nom des époux XXX-XXX en leurs plaidoiries à l'audience publique du 22 avril 2010et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 28 avril 2010S’il est vrai que sur question du tribunal quant à l’objet du recours, le mandataire du demandeur a déclaré à l’audience des plaidoiries que le recours visait en fait lesqu’une extension du recours ne saurait être faite verbalement lors des plaidoiries à l’audience, la procédure devant les juridictions de l’ordre

Audience publique du 28 avril 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Perrine LauricellaMophou et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2010et lu en audience du 28 avril 2010 par le premier juge Catherine Thomé, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 28 avril 2010et lu à l’audience publique du 28 avril 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 28 avril 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 17 mars 2010. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 avril 2010 par

Audience publique du 28 avril 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Yeliz Bozkir, en remplacement de Maître François Warken, Maître Anaïs Bove, en remplacement de Maître Fernand Entringer, et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2010et lu à l’audience publique du 28

Audience publique du 30 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Madame le délégué du

Audience publique du 28 avril 2010et lu à l’audience publique du 28 avril 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 28 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sophie LHEUREUX, en remplacement de Maître Barbara NAJDI et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2010Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 avril 2010 par