Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
26575C.pdf
Audience publique du 20 avril 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2010Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26145.pdf
Audience publique du 20 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Nathalie Boron ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2010. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 20 avril 2010 par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
26445C.pdf
Audience publique du 20 avril 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc THEWES pour l'appelante et Madame la déléguée du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries à l'audience publique du 23 mars 2010et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
26618C.pdf
Audience publique du 20 avril 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 15 avril 2010et lu par le premier conseiller en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26125.pdf
Audience publique du 20 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Christian Steinmetz, en remplacement de Maître Yann Baden, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2010. ______________________________________________________________________________et lu à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
26486C.pdf
Audience publique du 20 avril 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clément MARTINEZ, en remplacement de Maître Alex KRIEPS, et Madame la déléguée du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries à l'audience publique du 23 mars 2010et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26009.pdf
Audience publique du 20 avril 2010Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, Maître Olivier Poelmanns assisté de Maître Nadège Anen, en remplacement de Maître Albert Moro, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
26009a.pdf
Audience publique du 23 octobre 2012Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, Maître Nadège Anen, en remplacement de Maître Albert Moro, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2012A l’audience des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
26585.pdf
Audience publique du 19 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dorma BARANDAO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 avril 2010. ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
25874.pdf
Audience publique du 19 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître François MOYSE et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 mars 2010 _________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 avril 2010 par
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26049.pdf
Audience publique du 19 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves WAGENER et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 avril 2010. ___________________________________________________________________________formellement identifié la décision déférée comme étant
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26110.pdf
Audience publique du 19 avril 2010Lors des plaidoiries à l’audience, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours en ce qui concerne le respect du délai pour introduire un recours contre la décision déféréeet lu à l’audience publique du 19 avril 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
26604a.pdf
Audience publique du 1er février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2012 à laquelle l’affaire avait été refixée pour continuation des débatset lu à l’audience publique du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
26604.pdf
Audience publique extraordinaire du 16 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
26499.pdf
Audience publique du 15 avril 2010et lu à l’audience publique du 15 avril 2010 par le vice-président, en présence du greffier assumé Michèle Feit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
26463.pdf
Audience publique du 14 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Edmond DAUPHIN et Arthur SCHUSTER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2010Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 avril 2010 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26600.pdf
Audience publique du 14 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie-Eve DELPECH, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 avril 2010Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 avril 2010 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26449C.pdf
Audience publique du 13 avril 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne FOEHR, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2010Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26042.pdf
Audience publique du 13 avril 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 27 janvier 2010. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
26050.pdf
Audience publique du 12 avril 2010et lu à l’audience publique du 12 avril 2010 par le premier vice-président en présence du greffier Arny Schmit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 790
- Page 791
- Page 792
- Page 793
- Page 794
- ...
- Page suivante