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- Télécommunications
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25977.pdf
Audience publique du 27 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jonathan Holler en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2010et lu à l’audience publique du 27 avril 2010 par le premier juge Catherine
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26500C.pdf
Audience publique du 27 avril 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Anne HERTZOG, en remplacement de Maître Frank WIES, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique ordinaire du 15 avril 2010Ainsi délibéré et jugé par : Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25987.pdf
Audience publique du 26 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en ses plaidoiries à l’audience publique du 8 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26479C.pdf
Audience publique du 22 avril 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Monique ADAMS et Maître Paul BERNA, pour l'intimé en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 mars 2010et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24862.pdf
Audience publique du 22 avril 2010et lu à l’audience publique du 22 avril 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23417.pdf
Audience publique du 22 avril 2010et lu à l’audience publique du 22 avril 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23525.pdf
Audience publique du 22 avril 2010et lu à l’audience publique du 22 avril 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23418.pdf
Audience publique du 22 avril 2010et lu à l’audience publique du 22 avril 2010 par le premier vice-président en présence du greffier Judith Tagliaferri
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24705.pdf
Audience publique du 22 avril 2010et lu à l’audience publique du 22 avril 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26795.pdf
Audience publique du 22 avril 2010et lu à l’audience publique du 22 avril 2010 par le premier vice-président en présence du greffier Judith Tagliaferri
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24856.pdf
Audience publique du 22 avril 2010et lu à l’audience publique du 22 avril 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26460C.pdf
Audience publique du 22 avril 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH pour l'Etat et Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, pour Monsieur XXX XXX, en leurs plaidoiries à l'audience publique du 23 mars 2010et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23526.pdf
Audience publique du 22 avril 2010et lu à l’audience publique du 22 avril 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24410.pdf
Audience publique du 18 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Marie Bauler, en sa plaidoirie, à l’audience publique du 10 décembre 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 février 2009 par le président en présence du greffier en chef Arny Schmit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26437.pdf
Audience publique du 21 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Barandao Bakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2010.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25863.pdf
Audience publique du 21 avril 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Maître Serge Marx en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 24 février 2010. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 avril 2010 par le premier juge Catherine
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25747.pdf
Audience publique du 21 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom FELGEN et Maître Claude PAULY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2009Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 avril 2010 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26536.pdf
Audience publique du 21 avril2010et lu à l’audience publique du 21 avril 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
24410a.pdf
Audience publique du 21 avril 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Jean-Marie Bauler ainsi que Maître Serge Marx en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 24 février 2010. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 avril 2010 par le premier juge Catherine
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26575C.pdf
Audience publique du 20 avril 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2010Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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