Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie respective à l’audience publique du 8et lu à l’audience publique du 8 octobre 2009 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY

Audience publique du 6 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe FRANÇOIS, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 septembre 2009et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 5 octobre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Florence Schwartz et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2009Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 octobre 2009 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen,

Audience publique du 5 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître May Nalepa, en remplacement de Maître François Moyse, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 5 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 5 octobre 2009et lu à l’audience publique du 5 octobre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 5 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 5 octobre 2009et lu à l’audience publique du 5 octobre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 5 octobre 2009et lu à l’audience publique du 5 octobre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 1er octobre 2009et lu à l’audience publique du 1er octobre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 1er octobre 2009et lu à l’audience publique du 1er octobre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 1er octobre 2009Le tribunal est encore amené à constater que le demandeur n’allègue ni dans ses écrits, ni à l’audience des plaidoiries, avoir introduit endéans les délais légaux un recours contre cette décision, de sorte que celle-ci est à considérer comme définitiveet lu à l’audience publique du 1er octobre 2009 par le premier vice-

Audience publique du 30 septembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves Murschel en remplacement de Maître Cathy Arendt et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2009et lu à l’audience publique du 30 septembre 2009 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 30 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara Najdi et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2009. ___________________________________________________________________________S’il est certes exact que dans le

Audience publique du 30 septembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi Monsieur ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 juin 2009Ainsi jugé par : Catherine Thomé, premier juge, Claude Fellens, juge, Françoise Eberhard, juge, et lu à l’audience publique du 30

Audience publique du 30 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Geoffrey Scardoni, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2009et lu à l’audience publique du 30 septembre 2009 par le premier juge, en

Audience publique du 30 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Anne Kayser en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 septembre 2009

Audience publique du 29 septembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Kalthoum BOUGHALMI, en remplacement de Maître Richard STURM, pour l'appelante, Maître Isabelle GENEZ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, pour l'administration communale de ..., et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’

Audience publique du 29 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Vincent Alleno, en remplacement de Maître Mathis Hengel, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2009. ________________________________________________________________________et lu à l

Audience publique du 29 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2009. ___________________________________________________________________________En effet, du moment que la pièce versée a pu être